Point sur le Projet de Loi Constitutionnelle

A la suite de la remise des conclusions du comité présidé par Édouard BALLADUR, le gouvernement a préparé un projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République.

Lancé le 20 mai à l’Assemblée nationale, le débat parlementaire se poursuit depuis le mardi 17 juin, au Sénat.

 

« Le Gouvernement est attaché à la Vème République, mais pour en prolonger l’esprit et l’efficacité, il vous demande d’en recréer les équilibres », a déclaré le Premier ministre aux sénateurs, à l’occasion de la discussion générale le 17 juin dernier, précisant que les mesures proposées allaient :

● étendre le champ de l’intervention parlementaire ;

● apporter des précisions importantes à la définition des prérogatives présidentielles ;
● défendre l’individu et le citoyen.

 

Le Premier ministre a rappelé que 107 amendements avaient été adoptés par l’Assemblée nationale, dont une vingtaine provenant de l’opposition.

« La Vème République est au cœur de notre patrimoine politique », a déclaré François Fillon qui a souhaité que les logiques d’affrontements soient dépassées pour « faire aboutir un projet où prime l’intérêt général »

 

Ce texte correspond donc à une refonte très profonde de la Constitution de notre République et du fonctionnement quotidien de nos institutions politiques.

Alors que l’examen du projet de loi a débuté au Sénat (du 17 au 23 juin 2008), il est utile de faire le point sur les principales modifications votées par l’Assemblée nationale, et sur la position de la commission des lois et des affaires étrangères du Sénat.

 

 

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