Point sur le Projet de Loi Constitutionnelle

A la suite de la remise des conclusions du comité présidé par Édouard BALLADUR, le gouvernement a préparé un projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République.

Lancé le 20 mai à l’Assemblée nationale, le débat parlementaire se poursuit depuis le mardi 17 juin, au Sénat.

 

« Le Gouvernement est attaché à la Vème République, mais pour en prolonger l’esprit et l’efficacité, il vous demande d’en recréer les équilibres », a déclaré le Premier ministre aux sénateurs, à l’occasion de la discussion générale le 17 juin dernier, précisant que les mesures proposées allaient :

● étendre le champ de l’intervention parlementaire ;

● apporter des précisions importantes à la définition des prérogatives présidentielles ;
● défendre l’individu et le citoyen.

 

Le Premier ministre a rappelé que 107 amendements avaient été adoptés par l’Assemblée nationale, dont une vingtaine provenant de l’opposition.

« La Vème République est au cœur de notre patrimoine politique », a déclaré François Fillon qui a souhaité que les logiques d’affrontements soient dépassées pour « faire aboutir un projet où prime l’intérêt général »

 

Ce texte correspond donc à une refonte très profonde de la Constitution de notre République et du fonctionnement quotidien de nos institutions politiques.

Alors que l’examen du projet de loi a débuté au Sénat (du 17 au 23 juin 2008), il est utile de faire le point sur les principales modifications votées par l’Assemblée nationale, et sur la position de la commission des lois et des affaires étrangères du Sénat.

 

 

Voici le lien vers le fichier. S'il ne s'ouvre, vérifier que vous avez la bonne version d'acrobat reader. Bonne lecture.

2007 – 2008 : Bilan des actions du Gouvernement

 Bilan des actions du Gouvernement et de la majorité UMP pour les Français.

Depuis plus d’un an, le Gouvernement et la majorité UMP à l’Assemblée nationale et au Sénat ont tenu les engagements de campagne de Nicolas SARKOZY.

 

Les nombreuses réformes, justes et nécessaires à notre pays, montrent que la France change.

 

Face à de nombreuses contre vérités sur le bilan des actions conduites par le Gouvernement, il semblait utile de mettre à la disposition du plus grand nombre de nos concitoyens un guide des réformes chiffré, concret et clairement expliqué.

 

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L'UMP et le Gouvernement se mobilisent pour le pouvoir d’achat des Français

 

Le 21 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour le pouvoir d’achat. Parmi les dispositions qui seront examinées par le Sénat à partir du 18 décembre prochain, quatre principales méritent d’être présentées.

Conversion de congés en argent 

Concernant la monétisation des RTT, la date butoir initialement prévue par le projet de loi était le 31 décembre. Mais de nombreux salariés ont déjà posé leurs jours de RTT et ne peuvent donc plus profiter du dispositif. Les députés ont adopté un amendement repoussant le délai au 30 juin 2008. Un sous-amendement du gouvernement précise le régime d’exonération applicable afin d’éviter qu’entre le 1^er janvier et le 30 juin, certains chefs d’entreprise puissent remplacer les heures supplémentaires par des journées de RTT rémunérées.

L’Assemblée a par ailleurs supprimé la limitation des exonérations à dix jours de RTT par salarié, afin de permettre au salarié et à l’employeur de recourir largement à ce dispositif.

Un bilan de l’application des dispositions devra être transmis au Parlement, avant le 1^er octobre 2008.

Redevance audiovisuelle

L’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui rétablit pour 2008 l’exonération complète de redevance audiovisuelle au profit des personnes âgées de plus de 65 ans non imposables.

Indexation des loyers

L’article 4 est complété en prévoyant d’évaluer les effets du nouvel indice sur le marché du logement dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi.

Contrats de location

Les députés ont estimé que le montant du dépôt de garantie, même réduit à un mois par le projet de loi, peut représenter une contrainte financière importante pour les locataires. Ils ont donc prévu qu’au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie peut être versé au bailleur directement par le locataire ou par l’intermédiaire d’un tiers, par tout moyen à la convenance du locataire (dans le cadre du dispositif loca-pass, le 1% logement accorde une avance sans intérêt remboursable en trois ans maximum).

Dialogue social : du rapport de force à une coopération constructive entre partenaires sociaux et pouvoirs publics

A chacune des grèves que doit subir notre pays, l’instauration d’un service public minimum est au cœur des débats politiques. Elle répond à un triple constat : les usagers des services publics sont mécontents face à la multiplication (souvent injustifiée) des grèves, ont le sentiment d’être les seules victimes de conflits ne les concernant que très relativement, et ressentent l’impuissance des responsables politiques face à cet état de fait. Avec l’adoption de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, le service minimum pourrait se présenter comme un moyen utile, mais loin d’être suffisant, pour garantir la continuité du service public. La négociation et de nouvelles relations entre partenaires sociaux et pouvoirs publics mettraient un terme quasi-définitif à un débat franco-français.

 

On ne peut régler la question de la continuité du service public sans résoudre le problème de la relance du dialogue social. Le gouvernement s’y est engagé et son action quotidienne est motivée par cet objectif. Retrouver le chemin de la négociation, de la concertation et du dialogue, résoudre les conflits autour d’une table et non systématiquement dans la rue, semblent donc les solutions les plus adaptées pour garantir la continuité des services publics. Encore faut-il pouvoir compter sur un syndicalisme responsable et véritablement représentatif… 

 

Les défauts inhérents aux syndicats relèvent d’une pathologie française dramatique : les syndicats sont très largement illégitimes, au regard de la part des salariés syndiqués (moins de 10 %), à bloquer des services publics essentiels au bon fonctionnement de notre pays. Seules ces opérations coup de point semblent à la disposition de syndicats non représentatifs pour exprimer leur point de vue. Mais il y a bien pire : les syndicats s’opposent à des décisions prises par un Gouvernement, soutenu par une majorité légitime, puisque élue au suffrage universel par des millions de Français. Prenons l’illustration des régimes spéciaux de retraite. Cette promesse était en bonne place parmi les propositions que le candidat Nicolas SARKOZY a faites pendant la campagne présidentielle. Il a été élu par une large majorité de Français, qui se sont massivement déplacés pour voter. Sa légitimité est donc absolue et personne ne la remet en cause. Pourquoi donc les syndicats considèrent-ils cette mesure comme illégitime, et font fi de l’élection démocratique d’une majorité ?

 

En vérité, le débat est à trouver aux racines du mal : une tradition bien française qui consiste à manifester avant d’engager toute négociation. C’est non seulement une source d’inefficacité, mais aussi la raison principale de tant de blocages et de l’incapacité qu’a notre pays à se réformer. Dès lors il faut passer du rapport de force, du bras de fer à une coopération constructive entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Cela nécessite des efforts des deux côtés. Les pouvoirs publics doivent respecter et donner toutes ses chances à la négociation. Ils doivent aussi faire confiance aux syndicats et ne pas interférer sans cesse dans les accords de branches ou dans les relations entre les syndicats et le patronat. De leur côté, les représentants syndicaux doivent se réformer afin de sortir de l’archaïsme dans lequel ils sont plongés depuis trop d’années. Et le bilan de cet archaïsme est tragique : à la différence des syndicats représentatifs chez nos voisins européens, nos syndicats ne font pas avancer les réformes pourtant nécessaires, mais fragilisent le dialogue social et bloquent toute avancée. A trop vouloir rester sur des acquis dépassés, ils ne servent aucun intérêt, et surtout pas celui des salariés. Enfin, il faut revoir le mode de représentation des syndicats afin qu’ils deviennent plus légitimes et plus représentatifs.   

 

 

Au-delà des réformes nécessaires conduites par la majorité présidentielle, la modernisation de notre Etat et de son fonctionnement, passe nécessairement par une révision profonde de la représentativité des syndicats. Plus légitimes, plus forts, plus représentatifs, les syndicats pourront alors se battre pour l’intérêt des salariés, et non plus chercher dans la rue, une légitimité qui leur manque dans les urnes.    

Nicolas Sarkozy propose un nouveau contrat social devant le Sénat.

 

Le président de la République, dans son intervention au Sénat le 18 septembre devant les journalistes d’information sociale, a encouragé les partenaires sociaux à s’emparer de tous les sujets de réforme. Xavier Bertrand a commencé dès le lendemain des discussions en vue d’harmoniser les régimes spéciaux de retraite avec le régime de la Fonction publique, cette réforme sera menée « entreprise par entreprise ».

 Le chef de l’État entend « élaborer un nouveau contrat social » avec les syndicats, pour transformer une « organisation sociale qui produit aujourd’hui plus d’injustice que de justice ». L’objectif est de revaloriser le travail et de concilier mobilité et sécurité pour les salariés et les entreprises.

 Ø     Le pouvoir d’achat

● Nicolas Sarkozy a annoncé son intention d’aller plus loin dans l’assouplissement des 35 heures et de « donner une place plus importante à la négociation d’entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail ». Soulignant que l’assouplissement des 35 heures est à ses yeux « incontournable », il a rappelé qu’un premier pas a été franchi avec la loi Tepa qui exonère d’impôts et de cotisations sociales les heures supplémentaires, à compter du 1er octobre.

● Les salariés doivent avoir la possibilité de convertir les repos compensateurs, les journées stockées sur les comptes épargne temps en argent plutôt qu’en congé.

● Sur le Smic, une commission indépendante fera chaque année des recommandations que le Gouvernement restera libre de suivre ou non.

● Sur les bas salaires, le chef de l’État estime anormal que les allègements de charges restent inchangés pour les entreprises et les branches refusant de négocier et souhaite que la conférence sur les salaires et le pouvoir d’achat, programmée fin octobre, soit l’occasion « d’avancer sur cette question ».

● Il a évoqué la suppression des marges arrière comme moyen d’augmenter le pouvoir d’achat, répondant à la demande de la grande distribution qui plaide pour une plus grande liberté dans la fixation des prix.

 Ø     Le contrat de travail

« Je suis heureux que les partenaires sociaux se soient emparés de ce thème difficile », a déclaré Nicolas Sarkozy, en référence aux négociations entamées par les organisations patronales et syndicales sur le contrat de travail. « Le Gouvernement tirera toutes les conséquences de ces négociations à la fin de l’année. Quand il y aura eu accord, la loi le reprendra. Là où il n’y aura pas eu accord, l’État prendra les mesures appropriées. Il s’appuiera alors, en concertation avec les partenaires sociaux, sur le bilan des discussions », a ajouté le chef de l’État.

 Ø     La fusion ANPE-Unedic

● Nicolas Sarkozy a annoncé avoir demandé à Christine Lagarde de lui faire, « dans les quinze jours, des propositions sur le processus de fusion de l’ANPE et de l’Unedic. »

● Il faudra aussi prévoir des sanctions lorsqu’un chômeur refuse plus de deux offres d’emploi successives ou une formation. Des discussions avec les partenaires sociaux sont prévues sur ce que doit être l’offre valable d’emploi et sur ce que doivent être les sanctions. Il reviendra au nouvel organisme issu de la fusion ANPE-Unedic de prononcer ces sanctions. 

 Ø     La formation professionnelle

  Le Président a souhaité qu’à l’occasion de leurs négociations sur la sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux « s’emparent de ce sujet et qu’avec eux et les régions, le Gouvernement mène à bien cette réforme, qui devra être engagée au cours des prochaines semaines ». 

 Ø     La réforme des régimes spéciaux

 ● Xavier Bertrand entame dès le 19 septembre des discussions pour une réforme des régimes spéciaux, qui sera menée « entreprise par entreprise », dans le but « d’harmoniser [ces régimes] avec le régime de la Fonction publique ».

Ø     La réforme des retraites de 2008

● Nicolas Sarkozy a assuré que la réforme des retraites de 2008, prévue par la loi Fillon de 2003, serait « conclue au cours du premier semestre ». Le Conseil d’orientation des retraites doit faire le point sur les perspectives financières des différents régimes avant la fin novembre. « Une conférence tripartite sur la revalorisation des pensions interviendra dans la foulée », a-t-il assuré. « Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement avant la fin de l’année un rapport dressant un état de la situation », a indiqué le chef de l’État.
● Les « petites pensions [...] devront être revalorisées pour les salariés ayant eu une carrière complète ». « Il en va de même des pensions de réversion pour les plus modestes », a poursuivi le chef de l’État.
● Nicolas Sarkozy souhaite « la suppression des mises à la retraite d’office avant 65 ans » et a annoncé que « les préretraites [seraient] plus lourdement taxées 

Ø     Une réforme du système de relations sociales

Nicolas Sarkozy a souhaité que soit engagée dès 2008 une réforme du système de relations sociales, en préconisant « que soient examinés les critères de la représentativité et la question du financement » des syndicats.

 Ø     La fraude aux prestations sociales  

Nicolas Sarkozy propose deux mesures. « La première, c’est que les fraudeurs aux prestations sociales puissent perdre leurs droits à prestation pendant une ou plusieurs années, selon la gravité de la fraude », a-t-il dit. « La seconde concerne les entreprises. Comme il est difficile de prouver à quel moment a commencé la fraude, qui concerne souvent le travail illégal, il faudra mettre en place des peines planchers forfaitaires », a poursuivi le président de la République.

 Ø     Le financement de la santé

● Un grand débat sur le financement de la santé est lancé et ses conclusions seront tirées au premier semestre de l’année prochaine.

● Nicolas Sarkozy a estimé que le risque dépendance des personnes âgées pouvait être en partie couvert par l’assurance individuelle privée en complément de la solidarité, le chantier du financement de la dépendance devant aboutir au premier semestre 2008. Les produits d’épargne longue pourront être fiscalement avantagés.

● Les hôpitaux publics seront « intégralement financés à l’activité » en 2008, contre un financement à l’activité à 50 % actuellement.

● Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008, qui devrait être présenté le 24 septembre, prolongera cet effort de redressement des comptes sociaux « en adoptant de premières réformes structurelles », a déclaré Nicolas Sarkozy. « Je citerai par exemple le financement intégral des hôpitaux à l’activité, ou encore la révision de tous les dispositifs sociaux qui favorisent le retrait du marché du travail », a poursuivi le Président.

 

Popularité des mesures défendues par Nicolas Sarkozy

Selon un sondage IFOP publié ce dimanche dans le Journal du dimanche, 64% des français se disent "plutôt satisfaits" de la façon qu'a Nicolas Sarkozy de gouverner. Les mesures prises par le gouvernement Fillon les plus populaires sont :

1) le bouquet fiscal (taux de satisfaction de 87%)

2) les peines plancher pour les multirécidivistes (taux de satisfaction de 84%)

3) le service minimum dans les transports (taux de satisfaction de 72%)

Petit bémol pour le non remplacement des 22 000 fonctionnaires partant à la retraite (taux de d'insatisfaction de 61%).

Budget 2008 : financer les priorités et lutter contre les déficits

Le Gouvernement s’est réuni en séminaire, le 31 juillet, à la demande du Premier ministre, pour préparer le projet de loi de finances 2008. L’occasion pour François Fillon de donner une feuille de route à ses ministres et de rappeler les priorités d’une véritable "stratégie économique".

Le fil rouge du budget 2008 : bâtir une croissance forte, saine et durable.

Pour une croissance forte

Cette croissance sera fondée sur deux instruments essentiels : la valorisation du travail et sa récompense. C’est l’objet du projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat qui entrera en vigueur début octobre. L’Etat y consacrera 10 milliards d’euros "pour booster l’économie française". La baisse du taux de chômage reste l’une des priorités du Gouvernement, l’objectif étant de le réduire à 5 % en 2012.

Pour une croissance saine

Le Président de la République s’est engagé à construire une croissance  fondée sur le rétablissement des finances publiques. Rétablissement, qui, aux yeux du chef du Gouvernement, représente "la clé de la rupture économique". En 2008, l’Etat n’augmentera pas ses dépenses en volume. Les efforts financiers consentis dans les domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur, de la justice et de l’éducation nationale seront équilibrés par "une stricte stabilisation des autres dépenses et une réduction des effectifs de la fonction publique". Il est prévu de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux lors des départs en retraite. Des "nuances" sont à apporter : deux enseignants sur trois seront remplacés "pour assurer la mise en place des projets personnalisés de réussite éducative et les devoirs encadrés". Le secteur pénitentiaire bénéficiera de 1600 créations de postes et l’enseignement supérieur et la recherche verront leurs effectifs maintenus.

Pour une croissance durable

Les initiatives de la majorité s’articulent autour de trois ambitions : la réforme de l’Etat, engagée par la revue des politiques publiques, la réforme des prélèvements obligatoires et le rétablissement des comptes sociaux à travers la mise en œuvre de la franchise médicale et de la réforme des retraites. « C’est en libérant notre potentiel économique et en remettant de l’ordre dans nos dépenses publiques que nous allons placer la croissance et le plein emploi au cœur de notre pacte national » a conclu le Premier ministre.

Le projet de lois de finances pour 2008 sera examiné par le Parlement (Assemblée puis Sénat) dès le début de la prochaine session ordinaire du Parlement.  

Pour aller plus loin… http://www.minefe.gouv.fr

Libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien

Communiqué de la Présidence de la République :

L'avion de la République française vient de décoller de Libye à destination de Sofia avec à son bord Mme Cécilia Sarkozy, Mme Benita Ferrero-Waldner, M. Claude Gueant, les infirmières bulgares et le médecin palestinien.

Le Président de la République Française, Monsieur Nicolas Sarkozy, et le Président de la Commission européenne, Monsieur José Manuel Barroso, se félicitent de l'accord qui a enfin permis cette libération et ce retour en Bulgarie des infirmières détenues depuis plus de huit ans, et du médecin palestinien, ainsi que la mise en place d'un dispositif amélioré pour assurer les soins délivrés aux enfants victimes du sida en Libye.

Le Président de la République et le Président de la Commission saluent le geste d'humanité de la Libye et de son plus haut dirigeant et s'engagent à tout faire pour aider les enfants atteints du sida. Ils expriment leur profonde gratitude à l'Emir et à l'Etat du Qatar dont la médiation a permis ce dénouement heureux.

Ce dénouement n'aurait pas été possible sans les efforts et la détermination de la Commission européenne, et plus particulièrement du membre de la Commission européenne chargée des relations extérieures, Madame Benita Ferrero-Waldner, tout au long du processus, et sans l'engagement personnel de Madame Cécilia Sarkozy.